05 Juin 2023
A quoi servent les annonces légales ?
A quoi servent les annonces légales ?Vous envisagez de reprendre une entreprise ? De créer la vôtre ?
Une grande partie du travail est avant tout administratif. Les tâches administratives prennent beaucoup plus de temps que ce que l’on imagine ! La rédaction des statuts, l’immatriculation au RCS, le choix du siège social, il est impossible d’y échapper.
Focus sur l’une d’elle : Les Annonces Légales
La publication aux annonces légales est une obligation qui intervient avant même l’immatriculation au RCS.
Elle est obligatoire pour la création de votre société et ne concerne donc pas les entreprises individuelles et les Groupements d’Intérêts Economiques.
Les annonces légales détaillent les informations juridiques d’une entreprise, dans le but d’informer le public de l’existence de la société. Lors de la cessation d’activité, une publication est également obligatoire.
Toutes modifications apportées au cours de la vie de l’entreprise, comme un changement de statut juridique, d’associés, doit également être publiée. Il s’agit d’un devoir d’information et de transparence qui incombe à chaque dirigeant de société.
Les annonces sont autorisées dans un journal d’annonces légales ou dans un service de presse en ligne et doivent être effectuées dans le département du siège social de votre entreprise. (Exemple de journaux habilités en Haute-Garonne : Gazette du midi, 20 minutes, Touleco, La dépêche du midi etc).
Le coût d’une publication aux annonces légales varie selon le statut de la société et la zone géographique (Jusqu’à 400 euros).
Pour le siège social de votre entreprise, Buropole Services vous permet d’effectuer votre demande de domiciliation en ligne : https://www.buropole-services.com/domiciliation-en-ligne.html et facilite ainsi une des nombreuses tâches à réaliser pour débuter votre activité !
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