08 Novembre 2024
Qu'est ce que la Cotisation Foncière des Entreprises ?
Qu’est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises ?Régulièrement, nos entreprises clientes nous demandent combien elles doivent payer de Cotisation Foncière des Entreprises.
Alors, voici quelques informations sur cette taxe.
La cotisation foncière des entreprises (ou appelée plus communément CFE) est un impôt local qui est dû par toutes les entreprises.
La CFE est majorée d'une taxe additionnelle pour permettre le financement des Chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) pour les entreprises qui dépendent de ces réseaux.
Qui paie la CFE ?
La Cotisation Foncière des Entreprises est due par toute entreprise, individuelle ou société, exerçant en France, au 1er janvier de l’année d’imposition une activité habituelle non salariée, quel que soit son statut juridique, son activité ou son régime d'imposition. Le montant de la CFE peut varier chaque année en fonction de la base d'imposition et du chiffre d'affaires réalisé.
La base d'imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des locaux occupés par le professionnel dans le cadre de son activité au cours de l'année N-2. Par exemple, pour calculer la CFE au titre de l'année 2024, il faut prendre en compte les biens utilisés en 2022. La base d'imposition de la CFE peut être réduite dans certains cas.
Si l’entreprise n’a pas de locaux ou lorsque la valeur locative est faible, la CFE est établie sur une base d'imposition minimum dont le montant est fixé par la commune ou la collectivité locale en fonction du chiffre d'affaires réalisé en N-2, et aussi en fonction d'un barème.
Toutes les entreprises sont donc concernées ; Buropôle Services peut vous accompagner, mais vous recommande de téléphoner au centre des impôts des entreprises afin de connaître la base d’imposition exacte vous concernant.
